Tout savoir sur le gérant d’une SCI

La société civile immobilière (SCI) est une entreprise destinée à la détention et à la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle rassemble au choix des personnes physiques ou morales souhaitant se regrouper pour prendre en charge un ou plusieurs biens immobiliers. De plus, la SCI permet d’assurer la mise en location ou en vente desdits biens. En bref, cette société offre de nombreux avantages.

Mais pour gérer une SCI, il faut un gérant. C’est en effet ce dernier qui est le représentant légal de l’entreprise. Il gère la société au quotidien et prend la plupart des décisions. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le gérant d’une SCI.

Les différents types de gérants de SCI

Une SCI peut englober des personnes morales et physiques. Il en va de même pour le gérant qui peut lui aussi être une personne physique ou morale.

Lorsque le gérant est une personne physique, il peut s’agir de l’un des associés de la société civile immobilière ou d’une personne extérieure. La personne doit être majeure, disposer de ses droits civiques et ne faire l’objet d’aucune interdiction de gestion d’entreprise. Le gérant doit bien entendu respecter les statuts de l’entreprise et faire preuve de responsabilité durant l’exercice de son mandat.

Le gérant personne morale n’est ni plus ni moins qu’une société nommée à ce poste. Cette dernière peut même être spécialisée en gestion immobilière.

Les missions et pouvoirs du gérant de SCI

Le gérant d’une SCI est chargé d’assurer la gestion de la société au quotidien. Cette responsabilité doit toujours se faire dans l’intérêt des associés. Parmi ses missions, on peut citer :

• la gestion du patrimoine immobilier de la SCI, qui passe par l’achat, la location et la vente de chaque bien immobilier détenu par la société ;
• la tenue des comptes de la SCI, avec la gestion des recettes et dépenses, la rédaction des bilans et comptes de résultat, etc. ;
• la représentation de la SCI, à commencer par la signature des actes juridiques au nom de la société (contrats de location, actes de vente, etc.).

Les pouvoirs du gérant de SCI sont étendus. Il peut prendre toutes les décisions nécessaires sans l’autorisation des associés. Seules certaines décisions font exception et doivent être prises en assemblée générale. C’est le cas lorsqu’il faut procéder à la modification des statuts de la société, à l’augmentation ou la réduction du capital social, ou encore à la dissolution de la SCI. À noter que les statuts peuvent autoriser le gérant à engager la société et les associés pour certaines de ces décisions.

La rémunération du gérant de SCI

Le gérant de SCI est évidemment rémunéré pour ses fonctions. Il peut s’agir d’un salaire fixe ou d’une rémunération variable qui dépend des résultats. Il peut aussi percevoir une participation aux bénéfices de la société civile immobilière.

La responsabilité du gérant de SCI

En cas de faute de gestion, le gérant d’une SCI peut être tenu responsable sur le plan civil ou fiscal. C’est le cas lorsqu’il viole des règles légales, des conditions statutaires ou qu’il fait preuve de négligence.

Sa responsabilité pénale peut aussi être engagée s’il commet une fraude fiscale, une falsification, etc.

La révocation du gérant de SCI

Divers motifs justifient la révocation du gérant de SCI (faute de gestion, manquement à ses obligations, etc.), mais elle ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire des associés. Le vote doit se faire à la majorité prévue par les statuts ou à la majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés.