Tout savoir sur la domiciliation d’une entreprise
La création d’une entreprise nécessite de procéder à la domiciliation de celle-ci. Cette formalité vise à choisir et à déclarer l’adresse professionnelle de la société. Ainsi, il s’agit d’en fixer le siège social (voir sur siège-social.com).
Autrement dit, l’adresse de domiciliation correspond à l’adresse postale et fiscale de la société. Elle figure sur tous les documents juridiques, administratifs, comptables, etc., qu’ils soient émis en interne ou en externe. Plusieurs options sont possibles pour domicilier son entreprise.
Faisons le point sur tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise ?
Toutes les entreprises sont concernées par la domiciliation. Il s’agit d’une obligation légale, qu’importe la taille de la société, la nature de l’activité et sa forme juridique (entreprise individuelle, micro-entreprise, SAS, SASU, SCI, EURL, SARL, etc.).
La domiciliation d’une entreprise a nécessairement lieu lors de sa création. En effet, l’adresse du siège social doit être indiquée dans les documents indispensables pour la création, à savoir :
- le formulaire de déclaration de début d’activité pour une entreprise individuelle (y compris sous le régime de la micro-entreprise) ;
- les statuts juridiques d’entreprise pour les sociétés commerciales (SAS, SASU, EURL, SARL, SCI, etc.) ;
- l’annonce légale de constitution d’une entreprise (il s’agit d’une mention obligatoire) ;
- le formulaire de constitution d’une personne morale (pour les sociétés commerciales).
La demande d’immatriculation liée à la création d’une société est une démarche à réaliser auprès du Guichet unique (remplaçant le Centre de Formation des Entreprises depuis le 1er janvier 2023) qui se charge de transmettre les informations nécessaires à tous les organismes concernés (INSEE, le service des impôts, les organismes sociaux, etc.).
Quelles sont les options possibles pour la domiciliation d’une entreprise ?
Tout d’abord, il faut savoir que la domiciliation (adresse administrative) peut être différente de l’adresse où se déroule l’activité. Cette dernière sera considérée comme un établissement secondaire, et non comme le siège social.
L’entrepreneur dispose de plusieurs choix possibles pour domicilier son entreprise :
- à son domicile personnel ;
- dans les locaux loués ou acquis pour les besoins de l’entreprise (local commercial, atelier, bureau, etc.) ;
- dans les locaux d’une société, comme une entreprise de domiciliation commerciale ou une pépinière d’entreprises.
Chaque option présentant ses avantages et inconvénients, le choix doit donc être mûrement réfléchi. En effet, il faut savoir que l’entrepreneur peut être confronté à certaines difficultés.
Par exemple, pour domicilier son entreprise à son logement personnel, il doit vérifier qu’aucune clause ne l’interdit dans son contrat de location (s’il est locataire), dans le règlement de copropriété et dans les réglementations locales (règles d’urbanisme notamment).
Quels sont les coûts de domiciliation d’une entreprise ?
Il n’y a pas de coûts à proprement parler en matière de démarches. Les frais sont liés à la création de l’entreprise plus qu’à sa domiciliation. Cependant, toutes les options présentées ci-dessus ne sont pas gratuites, contrairement à la domiciliation au domicile personnel du gérant ou dans un local commercial.
En effet, la domiciliation commerciale dans une société de domiciliation est un service payant. Les tarifs varient en fonction de la renommée de l’adresse et/ou la ville de domiciliation, mais également des services annexes fournis (gestion du courrier, standard téléphonique, etc.). Il faut compter entre 10 € et 100 € HT par mois pour une simple domiciliation. En pépinière d’entreprises, les tarifs sont situés entre 25 € et 70 € HT par mois, mais la domiciliation est limitée à 3 ans.